J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420026A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mme Olier (Sabine, Alice), épouse Wagner, est nommée notaire à la résidence de Bitche (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Joseph Schaefer et Sabine Wagner-Olier, notaires associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 5 août 2003 par suite du retrait de M. Schaefer (Joseph, Gérard).